Les présentes conditions de vente et d'utilisation sont conclues d’une part par AGCS – Alexis Grosse - ALTERNATIVE BIKE (auto entrepreneur), dont le siège social est situé à Laval, 6 impasse de la Senelle, 53000 Laval, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 901 879 544, ci-après dénommée  « AGCS - ALTERNATIVE BIKE » ou « V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ALTERNATIVE BIKE, dénommée ci-après « l’acheteur ».

La société AGCS - ALTERNATIVE BIKE est un distributeur de produit électrique. Il n’est pas fabricant, importateur ou grossiste.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AGCS - ALTERNATIVE BIKE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AGCS - ALTERNATIVE BIKE, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AGCS - ALTERNATIVE BIKE.

V se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de AGCS - ALTERNATIVE BIKE (www.alternative.bike) et vendu par AGCS - ALTERNATIVE BIKE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photos sont non contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Informations affichées

Toutes les informations indiquées ou communiquées (magasin, site, téléphone…), sont les informations transmises par le fabricant, importateur ou grossiste. Les photos et images présentées sont données à titre indicatives et ne sont pas contractuelles.

Les modèles exposés et ou présentés peuvent être à la fois en stock ou sur commande. AGCS - ALTERNATIVE BIKE travaille avec différentes marques et sélectionne certains modèles. Néanmoins, il est possible de distribuer l’intégralité de la gamme d’un fournisseur référencé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix non soumis à TVA car AGCS en t ant qu’auto entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les tarifs indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, quelqu’en soient les raisons (modifications tarifs, fournisseurs, millésime produit…), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué à la fin du processus de commande, comprend les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Remboursement de la location

Dans le cas ou un(e) client(e) ait effectué une location avant achat, une déduction de la location totale ou partielle sera appliqué sur la facture vente dans les conditions suivantes :

Le produit acheté doit être de la même catégorie (vélo électrique ou trottinette électrique).

L'achat ou le bon de commande doit intervenir dans les 7 jours qui suivent.

Le produit acheté ne doit pas faire l'objet d'une promotion ou remise.

Pour les vélos électriques, la déduction est de 100% du montant de la location payé plafonné à une semaine.

Pour les trottinettes électriques, la déduction est de 50% du montant de la location payé plafonné à une semaine.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse), Monaco et Andorre et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les commandes dans les autres pays où autres zones géographiques sont possibles sous réserve d’une prise de contact auprès d’ AGCS - ALTERNATIVE BIKE avant de passer commande.

Commandes, acompte et devis

Tout acompte versé sera définitivement perdu en cas d’annulation de commande. Si seul une partie de l’acompte a été versé, AGCS - ALTERNATIVE BIKE est en droit de demander le complément de l’acompte.

Si un produit est acheté en magasin sans que la livraison ne soit assurée, cet achat est assimilé à une commande. Tout versement ou paiement total ou partiel est considéré comme un acompte.

Si une commande est effectuée, et que le délai de livraison n est pas indiqué sur la facture / bon de commande ou qu'il est annoncé oralement, la livraison devra se faire dans un délai raisonnable d'un mois. Dans la négative le client peut nous mettre en demeure d'assurer la livraison sous un délai de 7 jours. A défaut le paiement versé sera remboursé sur simple demande.

Toute commande non récupéré dans un délai d’un mois après sa mise à disposition sera annulé sans que le remboursement de l’acompte n’intervienne. T. Si le client ne vient pas rechercher son produit un mois après avoir passé commande, la commande sera annulée et l’acompte conservé par AGCS - ALTERNATIVE BIKE.

Les commandes payées avec un retrait en magasin seront conservées pendant 1 mois. Au delà de ce délai, AGCS - ALTERNATIVE BIKE sera en droit de réclamer des frais de stockage d'un montant de 5€ par jour).

Les devis établis ont une durée de validité maximum de 7 (sept) jours.

Une information, proposition tarifaire ou toute offre qui serait fourni par courrier, email ou simple échange de vive voix, non formalisé par un devis ou commande, ne saurait engager AGCS - ALTERNATIVE BIKE. Seul le devis ou le bon de commande, est un document officiel engageant la société.

En cas de commande, AGCS - ALTERNATIVE BIKE ne fait que transmettre les données communiquées par le fournisseur. AGCS - ALTERNATIVE BIKE, transmettra toute information en cas de changement de délai, rupture de stock, changement de gamme ou millésime.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service via le site internet doit obligatoirement :

• Se connecter ou s'enregistrer c'est à dire remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Remplir ou valider le panier ;
• Valider son panier après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

AGCS - ALTERNATIVE BIKE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

La mention « sur commande » indique que le produit peut ne pas être en stock et que celui-ci pourra faire l'objet d'une commande préalable chez le fournisseur. Le délai de livraison ne serait dépasser un mois ou sera rembourser sur simple demande.

Dans le cas d'une commande pour laquelle aucun montant ne serait versé, la priorité de livraison sera donnée à tout client qui procède à un achat avec règlement total ou partiel.

Toute commande sans paiement pourra être rejetée après un délai de 7 jours.

Dépôt vente

En cas de vente via dépôt-vente, la société AGCS - ALTERNATIVE BIKE n'est pas le vendeur, mais un simple intermédiaire. AGCS - ALTERNATIVE BIKE ne fournira aucun service complémentaire, et le produit ne sera pas garanti.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, qui achètent à distance (Vente Par Correspondance) bénéficient d’un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la livraison de leur commande.

Les produits doivent être retournés neufs et non utilisés, dans leurs emballages d'origine, avec les manuels et accessoires d'origine et dans leur état d'origine. En cas de traces d'utilisation ou dégradations, AGCS - ALTERNATIVE BIKE se réserve le droit de refuser la rétractation ou de défalquer les coûts liés à la remise en état. Dans le cas ou le colis a été ouvert, AGCS - ALTERNATIVE BIKE se réserve le droit de ne pas rembourser directement le produit mais de procéder à un échange ou à une déduction à valoir sur un prochain achat.

En cas de rétractation, les éventuels frais de retour sont à la charge du client et les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.

Si La poste refuse de prendre en charge le colis, nous pourrons vous fournir un transporteur. Compte tenu des différents types de produits le frais de retour peuvent osciller pour la France métropolitaine de 5 à 100€. Un devis peut vous être fourni sur simple demande. Le cout du transport restera à la charge du client;

Toutes les demandes de rétractations, réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse suivante : sav@alternative.bike.

En cas de rétractation merci d'envoyer par email ou courrier la demande suivante :

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

FORMULAIRE RETRACTATION

Document à compléter et à retourner àsav@alternative.bikeou au 6 impasse de la Senelle 53000 Laval.

A l’attention de AGCS - ALTERNATIVE BIKE, 6 impasse de la Senelle, 53000 Laval, RCS Laval 901 879 544

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………………….

Nom et n° de commande : ……………………………………………

Date / Signature

(*) : Rayer la mention inutile

 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Médiation

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de votre différend.

Adresse postale :

Le Médiateur FNA

Immeuble Axe Nord

9 & 11 avenue Michelet

93583 Saint Ouen Cedex

Site internet : www.mediateur.fna.fr 

Veuillez consulter le site Internet du Médiateur auprès de la FNA pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne.

Respect mutuel

Les parties s'engagent à se respecter et à ne pas se dénigrer ou à avoir un comportement diffamatoire. Le client s'interdit d'émettre des avis négatif sans avoir la preuve que le préjudice ou délai incombe à AGCS - ALTERNATIVE BIKE. Tout manquement à cette disposition mettra un terme à la relation commerciale.

De même toute forme de "chantage à l'avis" mettra un terme immédiat à la relation contractuelle.

Formule sérénité

AGCS - ALTERNATIVE BIKE vous propose, sur option (payante) un modèle de prêt en cas de panne, d’immobilisation ou d’entretien de votre produit. Le véhicule prêté sera de la même catégorie mais la marque, le modèle, ou la puissance pourront être différents.

Pour être valable le client doit avoir souscrit à la formule et prévenir le magasin prévenir le magasin concerné 24 heures à l'avance, dans les horaires d’ouverture.

La formule sérénité s’applique à  un produit spécifiquement identifié et est nominative. Elle ne peut se transmettre en cas de revente.

Après réparation ou mise à disposition de son produit, le client devra dans les 24 heures, venir récupérer son produit et redéposer le modèle de prêt. Dans le cas où le client ne satisferait à cette obligation, AGCS - ALTERNATIVE BIKE sera libre de lui facturer en location le modèle de prêt en. Le tarif de location à appliquer sera celui en vigueur au moment du dépôt du produit.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de mettre un produit à votre disposition, l’abonnement sera remboursé à 100%.

La formule peut être souscrite jusqu’à 15 jours après l’achat.

Le modèle de prêt doit être retiré au magasin.

Modalités de paiement

Le règlement du prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, cheque, virement ou PayPal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé, stripe, PayPal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Les paiements par paypal qui ne sont pas éligibles à la protection des marchands ne seront pas validés. Un remboursement sera établi. Tout paiement par paypal devra être fait par le titulaire du compte sous réserve d’annulation de la commande. La transaction réalisée par paypal devra être « Eligible » à la protection des marchands. Si ce n’est le cas, la transaction pourra être refusée.

Le paiement des achats en ligne via carte bancaire devra faire l’objet d’une protection dite « 3Ds » ou 3D Secure. Si la transaction ne bénéficie pas de cette sécurité, la commande pourra être refusée.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande, l’expédition des produits ayant lieu sous réserve que l'ensemble des produits commandés soient en stocks. Dans le cas d'un règlement par virement ou chèque, un délai supplémentaire de un à sept jours est demandé.

Les factures sont accessibles via l’espace client. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Au magasin, le paiement se fera par carte bancaire ou en espèce. Les chèques ne sont pas acceptés.

Paiement en plusieurs fois. Si AGCS - ALTERNATIVE BIKE propose un paiement en plusieurs fois le délai de traitement de la commande peut être plus long. En effet AGCS - ALTERNATIVE BIKE doit attendre la validation du partenaire financier. De plus des vérifications peuvent être faites ce qui entraine un délai plus long.

Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus avec une clause de réserve de propriété. La société reste propriétaire du ou des produit(s) vendu(s) à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Livraisons et Expéditions

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le délai d'expédition moyen est de 48h, pour le transporteur le plus rapide. AGCS - ALTERNATIVE BIKE n’est pas tenu par ce délai et n’est donnée qu’a titre indicatif au départ du colis et varie en fonction du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison. Le délai indiqué de 48 heures concerne la livraison sur la France continentale (hors Corse, DOM...)

Le délai d'expédition concerne les produits "en stock" en aucun cas le délai moyen de 48 heures ne peut s'appliquer à des produits "hors stock" dans ce cas, il revient de se référer au délai estimée et affiché sur le produit hors stock.

En cas de rupture de stock d'un produit le délai est donné à titre indicatif. Les produits n'étant pas en stock des aléas de réassort ou de livraison peuvent intervenir. Un remboursmeent est possible sur simple demande. Dans le cas où un ou plusieurs produits commandés seraient en rupture de stock, AGCS - ALTERNATIVE BIKE se réserve la possibilité de choisir un autre transporteur. Si les prestations dudit transporteur sont moins élevées, le client bénéficiera d’un remboursement de la différence.

Dans le cas d’une commande incluant plusieurs produits dont au moins l'un serait en rupture de stock, l'ensemble de la commande est bloqué jusqu'à ce que le colis soit complet. Il appartient au client d'effectuer plusieurs commande s'il souhaite des expéditions en fonction de la disponibilité des produits.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison. Le client doit également informer AGCS - ALTERNATIVE BIKE du ou des dégâts dans les 72h.

Dans tous les cas il appartient au client de vérifier l’état du colis reçu auprès du transporteur. AGCS - ALTERNATIVE BIKE ne saurait être tenu pour responsable des dégâts occasionnés lors du transport. Le client doit vérifier l'état du colis devant le transporteur. La simple mention "sous réserve de déballage" ou réserve équivalente, n'est pas suffisante.

AGCS - ALTERNATIVE BIKE ne saurait être tenu pour responsable d'un dépassement des délais de livraison en cas de force majeure.

Si pour des raisons exceptionnelles la livraison peut s’effectuer plus rapidement par le biais d’autre transporteur que celui sélectionné par le client, AGCS - ALTERNATIVE BIKE se garde le droit de changer de transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Livraison en lettre suivie : Si vous optez pour ce mode de livraison, il n'y a pas d'assurance en cas de non livraison. La preuve de livraison sera l'information transmise par la société Laposte.

Les tarifs de livraison s’appliquent pour la France continentale uniquement. Toute expédition vers une autre expédition devra faire l’objet d’une tarification spécifique préalable (nous contacter avant commande).

Transport offert : Elle s'applique pour les livraisons en France continentale uniquement et est valable pour les produits d'une valeur supérieur ou égal à 600€. Dans le cas ou le retrait s'effectue en magasin, le transport est toujours offert.

Réglementation de l’utilisation des produits.

Le décret EDPM est venu légiférer sur l’utilisation des produits (hors vélo ou cyclomoteur). Le décret est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272656&categorieLien=id

Hormis pour les vélos et VAE pour lesquels une assurance n’est pas obligatoire, pour tous les autres types de produits commercialisés, l’utilisateur est dans l’obligation d’avoir une assurance.

Pour rappel :

Règles générales

• Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
• Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main.
• En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
• En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Tout EDPM dont la vitesse n’est pas limitée à 25 Km/h est réservé à une utilisation privative.

BONNES PRATIQUES :

• Les batteries doivent être stockées chargées et ne jamais rester vide, ni dans le froid.
• Une batterie est un consommable.
• Pensez à éteindre la batterie (éteindre le produit) avant de la recharger.
• Veillez à laisser refroidir la batterie avant de la mettre à charger.
• Veillez à ne pas interrompre le processus de charge avant que la charge ne soit complète.
• En cas de non utilisation prolongé (plusieurs semaines) du produit veuillez recharger la batterie régulièrement.
• Ne pas rouler sous la pluie.
• Ne pas laisser le chargeur branché plusieurs semaines.
• Toujours surveiller les batteries pendant la charge

Garantie & Pannes & SAV

En cas de demande de garantie, le client se devra retourner le produit avec la facture d'achat et l’emballage d’origine.

Sans la facture d'achat, AGCS - ALTERNATIVE BIKE ne peut pas deviner que le produit est sous garanti. En l'absence de facture d'achat le produit sera présumé de manière simple non couvert par la garantie. Les fournisseurs, couvrant leurs produits par la garantie sur les produits commercialisés, demandent que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine afin que ceux ci soient correctement protéger dans le transport. En l'absence de carton les éventuels dégâts ne seront pas couverts. Certains fournisseurs peuvent imposer l'achat d'un emballage d'origine.

Les durées de garanties qu’elles soient affichées ou non sont celles du constructeur, importateur ou grossiste. AGCS - ALTERNATIVE BIKE n’accorde pas de garanties complémentaires. Sauf mention contraire, aucune garantie commerciale n’est accordée.

AGCS - ALTERNATIVE BIKE est un distributeur et n’est pas fabricant ou importateur. En cas de panne ou garantie, sa responsabilité ne saurait être confondue avec celle du fabricant, importateur…

La garantie des produits neufs est d'une durée de 2 ans ou de 2 000 Km (deux milles kilomètres), au premier des deux termes échus. Cette garantie de deux ans porte sur le produit et non pas le consommable et pièce d'usure. Les consommables et autres pièces d’usure (pneu, frein, chaine, batterie…) n’est jamais inclut dans la garantie. Il est rappelé que la batterie est un consommable qui n’est pas garantie. Certain fabricant ou importateur peuvent malgré tout décider d’offrir une garantie sur la batterie. La garantie est une garantie pièce uniquement. Sauf mention ou disposition particulière avec le fabricant, aucune garantie main d’œuvre n’est incluse. La main d’œuvre reste donc à la charge du propriétaire.

Les produits d'occasion, d'exposition ou de démonstration bénéficie d'une garantie de 6 mois (batterie 3 mois).

Si la batterie bénéficie d'une garantie, la garantie ne pourra être invoquée que dans le cas où la perte d'ampérage serait supérieure à 50% de la valeur initiale.

Sans précisions sur la duree de garantie sur la facture, les batteries plomb sont garanties 3 mois, les batteries lithium 6 mois.

Certains fournisseur notamment sur les speedway (4, 5, mini pro...), Etwow ne garantisse l'autonomie de la batterie que 6 mois.

Les chargeurs sont garantis 6 mois.

La garantie est valable dans des conditions normales d’utilisation, pour une utilisation privative et non professionnelle.

Sauf mention contraire les produits ne sont pas étanches. Par conséquent ils ne doivent pas être utilisés dans l’eau. La présence d’eau dans le produit est une condition d’annulation de la garantie.

Il appartient à l’utilisateur de toujours vérifier le bon état mécanique du produit.

En tant que distributeur, il appartient à AGCS - ALTERNATIVE BIKE de faire le lien entre le fournisseur et son fournisseur, notamment en cas de demande de SAV. La réparation pourra s’effectuer soit sur site, soit le produit pourra être renvoyé au fournisseur

Le client ne doit en aucune manière ouvrir le produit ou tenter de le réparer par lui même sous peine de perte de garanti.

Sauf mention contraire les pièces détachées neuves sont garanties 6 mois. Les pièces d’occasion ne sont jamais garanties.

En cas de revente la garantie n'est pas transmissible au nouvel acquéreur.

En cas de demande de SAV pour un produit ayant été acquis par correspondance, le frais de retour sont à la charge de l'acquéreur des que cela concerne une commande dont la livraison se situe en dehors de la France continentale. La Corse n'est pas assimilée à la France continentale.

Lorsqu'un client vient avec son propre matériel (non acheté chez AGCS - ALTERNATIVE BIKE) et que AGCS - ALTERNATIVE BIKE n'intervient que sur le montage (prestation de main d'œuvre uniquement), AGCS - ALTERNATIVE BIKE ne pourra en aucune manière être tenu responsable d'une panne sur le matériel / pièce.

• Garantie INOKIM

La garantie est valable sur une période de 24 mois à partir de la date d`achat.

• Série OXO : 4000 km
• Série OX Super : 4000 km
• Série Quick 4 Super : 3200 km
• Série Light 2 Max : 1600 km

La garantie inclut:

• Le système électrique (moteur, batterie, régulateur, câbles, accélérateur) - 1 an
• Le corps de la trottinette électrique (mécanisme de pliage inclus) - 2 ans - sauf en cas d`usage abusif

La garantie n`est valable que si le propriétaire a enregistré sa trottinette électrique sur notre site internet : fr.inokim.com

Veuillez enregistrer le bon numéro de série et consultez nos tutoriels requis.

La garantie n`est valable que pour le propriétaire enregistré.

En cas de changement de propriétaire, merci de nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site internet : https://fr.inokim.com/pages/nous-contacter

INOKIM ainsi que chacune de ses pièces sont couvertes par la garantie suivante, dont les dates sont déterminées par l`enregistrement de la vente.

La garantie n`inclut pas :

• L`usure normale (pneus, poignées, freins, panneaux, composants de frein, capteurs de surcharge du moteur,
• fusibles, leviers, composants d`éclairage, etc.)
• Les dégâts accidentels ou une mauvaise utilisation, y compris l`utilisation hors route
• Les dégâts causés par l`eau
• Tout défaut ou imperfection de nature esthétique et sans conséquence fonctionnelle
• Le sport de compétition ou l`usage commercial, y compris la livraison ou la messagerie
• Un mauvais entretien de la batterie

Les batteries nécessitent une charge régulière afin de conserver leur intégrité. Si vous devez ranger votre trottinette électrique INOKIM pour de longues périodes, assurez-vous que la batterie soit complètement chargée afin d`éviter tout dégât potentiel. Tout manquement à ces instructions de rangement entraînera l`annulation de la garantie.

Merci de vous référer à votre manuel d`utilisation pour plus d`instructions sur l`entretien de la batterie et contactez-nous si vous avez des questions.

 En cas de dysfonctionnement au cours de deux ans de possession, INOKIM réparera la trottinette électrique défectueuse à sa propre charge sous la politique de garantie.

INOKIM ne peut être tenu responsable de tout dégât, défaillance ou perte résultant d`un Les trottinettes électriques achetées auprès de revendeurs non autorisés ou de l`utilisation de pièces non approuvées.

INOKIM se réserve le droit de demander une preuve photographique et/ou vidéo de tout dysfonctionnement afin de vérifier et de traiter une réclamation de garantie.

INOKIM se réserve le droit de modifier la garantie et les termes de service à leur charge sans autre avis.

La demande du client doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date d`achat.

Protocole d`expédition et d`emballage

Toutes les trottinettes électriques originales remplacées sous la garantie doivent être renvoyées rapidement en utilisant l`étiquette de retour prépayée fournie par l`acheteur, dans la boîte d`origine avec tous les matériaux d`emballage de protection.

INOKIM se réserve le droit de refuser la garantie pour toute trottinette électrique qui n`est pas dans son emballage d`origine ou de facturer un supplément de 65€ pour le ré-emballage.

Tous les clients enregistrés d`INOKIM doivent expédier les trottinettes électriques à leurs frais ou se rendre dans notre boutique physique située au 96 Boulevard Voltaire, 75011, Paris pour les réclamations de garantie ou tout autre service d`entretien ou de réparation.

Service après-vente

En cas de panne, l'acheteur peut renvoyer le produit à AGCS - ALTERNATIVE BIKE après avoir préalablement fait une demande par voie postale ou via email à l’adresse du siège social. Les frais d'envoi et de retour sont à sa charge. Le vendeur ou son fournisseur étudiera le produit afin de savoir si les réparations rentrent dans le cas de la garantie ou non. Le cas échéant, un devis sera adressé à l'acheteur, incluant le prix des pièces détachées et de la main d'œuvre.

En cas de panne, d'un produit vendu à distance à un client particulier, AGCS - ALTERNATIVE BIKE fournira un bon de retour sur simple demande. Si le produit s'avère ne pas être couvert par la garantie (quelqu'en soit la raison), AGCS - ALTERNATIVE BIKE, se réserve le droit de refacturer les frais de ports aller comme retour. La prise en charge des frais de retour en cas de panne couverte par la garantie s'effectue sur la base de l'adresse de livraison initiale et concerne les livraisons en France continentale.

Toute modification du produit, ou toute ouverture du produit sans autorisation préalable ou explicite d'AGCS - ALTERNATIVE BIKE ou de son fournisseur / fabricant entrainera la perte de garantie.

Toute demande de Service Apres Vente (SAV) devra se faire par l’envoi d’un email. En cas de demande de réparation pour panne ou casse il vous faudra remplir le formulaire de demande de SAV à l’adresse suivante : https://alternative.bike/nous-contacter , l’adresse de retour vous sera confirmée à la suite de votre demande.

En cas de demande de garantie, le client doit rapporter ou expédier le produit dans son emballage d'origine. Il est donc demandé au client de conserver l'emballage d'origine. Dans la négative, le vendeur pourra être à même de facturer un emballage ou se dégagera de toute responsabilité en cas de dégradation du produit dans le transport.

Pour tout produit vendu en « exclusivité web » ou qui ne serait pas vendu en magasin physique, les demandes de garanties s’effectueront exclusivement par email. Aucune demande de garantie ne pourra se faire via un magasin physique.

Parking - Stockage

Suite à une demande de SAV, que la demande porte sur de la garantie ou de la réparation hors garantie, le client s’engage à récupérer le produit dans les 48 heurs suivants l’information de sa réparation ou de sa non réparation (produit non réparable par exemple). Dans le cas où le produit ne soit pas récupéré, BIKE SERIVCES sera en droit de facturer des frais des parkings de 10€ (dix euros par jours). Les fris de parking ne sont pas des frais de gardiennage et ne couvre que l’occupation d’un espace. Ces frais ne sont pas des frais de gardiennage, et n’incluent donc pas de prestation d’entretien de nettoyage, de rechargement de batterie ou tout autre service autre que l’occupation d’une surface au sol.

Malgré cela si l’utilisateur ne récupère toujours pas son produit au bout de 3 mois, apres l'avoir déposé, que le produit soit réparé ou non, AGCS - ALTERNATIVE BIKE sera en droit de mettre en recyclage les produits contenant des batteries lithium compte tenu de la potentielle dangerosité des batteries.

Au bout d’un an le produit sera réputé comme acquis par AGCS - ALTERNATIVE BIKE.

Dans tous les cas le client ne pourra se retourner contre AGCS - ALTERNATIVE BIKE si les batteries sont devenues hors services durant cette période.

Coup de pouce

Dans le cadre de l'opération "coup de pouce vélo", si l'état ou l'organisme financeur de la dite prise en charge, pour quelques raisons que ce soient, refuse de prendre en charge la subvention, AGCS - ALTERNATIVE BIKE s'autorise à faire payer au client le montant non pris en charge et ce par quelque moyen que ce soit.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dégâts causés ou subis par un client utilisant l'un de ses produits. L'acheteur doit se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance pour s'assurer de la prise en charge par sa Responsabilité Civile.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet utilisé par  AGCS - ALTERNATIVE BIKE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AGCS - ALTERNATIVE BIKE, que le ou les sites soient détenus en propre ou non.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

AGCS - ALTERNATIVE BIKE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AGCS - ALTERNATIVE BIKE. De même, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en 2007, enregistrée sous le numéro 1027977.

RGPD

Le site internet www.alternative.bike n'a pas vocation à utiliser et à transmettre vos données personnelles et de navigation. Les seuls informations que nous stockons avec votre accord sont celles nécessaires qui sont légitime pour votre navigation et pour votre livraison.

Revocation des cookies - RGPD

Pour supprimer tous les cookies autorisé vous pouvez saisir l'adresse suivaate dans votre navigateur.

https://alternative.bike/module/lgcookieslaw/disallow/?token=3bf8c7bed2bc2dae4ed56ed033eeedc2

Archivage - Preuve

AGCS - ALTERNATIVE BIKE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AGCS - ALTERNATIVE BIKE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.