Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALTERNATIVE BIKE, dont le siège social est situé à Paris, 8, rue Lucien Sampaix, 75010 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528 108 467, ci-après dénommée « V » ou « ALTERNATIVE BIKE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ALTERNATIVE BIKE, dénommée ci-après « l’acheteur ».

La société ALTERNATIVE BIKE est un distributeur de produit électrique. Il n’est pas fabricant, importateur ou grossiste.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ALTERNATIVE BIKE, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V.

V se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site alternative-bike.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photos sont non contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Informations affichées

Toutes les informations indiquées ou communiquées (magasin, site, téléphone…), sont les informations transmises par le fabricant, importateur ou grossiste ou simplement constaté et ne sont pas contractuelles. ALTERNATIVE BIKE ne saurait être tenu responsable d’informations erronées ou manquantes. Les photos et images présentées sont données à titre indicatives et ne sont pas contractuelles.

Les modèles exposés et ou présentés peuvent être à la fois en stock ou sur commande. ALTERNATIVE BIKE travaille avec différentes marques et sélectionne certains modèles. Néanmoins, il est possible de distribuer l’intégralité de la gamme d’un fournisseur référencé.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les tarifs indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, quelqu’en soient les raisons (modifications tarifs, fournisseurs, millésime produit…), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué à la fin du processus de commande, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Remboursement de la location

Dans le cas ou un(e) client(e) ait effectué une location avant achat, une déduction de la location totale ou partielle sera appliqué sur la facture vente dans les conditions suivantes :

Le produit acheté doit etre de la meme catégorie (vélo électrique ou trottinette électrique).

L'achat ou le bon de commande doit intervenir dans les 7 jours quisuivent.

Le produit acheter ne doit pas faire l'objet d'une promotion ou remise.

Pour les vélos électriques, la déduction est de 100% du montant de la location payé plafonné à une semaine.

Pour les trottinettes électriques, la déduction est de 50% du montant de la location payé plafonné à une semaine.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse), Monaco et Andorre et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les commandes dans les autres pays sont également possible sous réserve de contacter ALTERNATIVE BIKE avant de passer commande. 

Commandes, acompte et devis

Tout acompte versé sera définitivement perdu en cas d’annulation de commande. Si seul une partie de l’acompte a été versé, ALTERNATIVE BIKE est en droit de demander le complément de l’acompte.

Toute commande non récupéré dans un délai d’un mois après sa mise à disposition sera annulé sans que le remboursement de l’acompte n’intervienne. Toute commande non récupéré un mois après sa mise à disposition sera annulé et l’acompte perdu. Si le client ne vient pas rechercher son produit un mois après avoir passé commande, la commande sera annulée et l’acompte conservé par ALTERANTIVE BIKE.

Les devis établis ont une durée de validité maximum de 7 (sept) jours.

Une information, proposition tarifaire ou toute offre qui serait fourni par courrier, email ou simple échange de vive voix, non formalisé par un devis ou commande, ne saurait engager ALTERNATIVE BIKE. Seul le devis ou le bon de commande, est un document officiel engageant la société.

En cas de commande, ALTERNATIVE BIKE ne fait que transmettre les données communiquées par le fournisseur. ALTERNATIVE BIKE ne serait être responsable de tout changement de délai, rupture de stock, changement de gamme ou millésime.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service via le site internet doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La mention « sur commande » indique que le produit n’est pas en stock et que celui-ci devra être commandé chez le fournisseur du vendeur. Le délai de livraison n’est pas connu.

Dans le cas d'une commande pour laquelle aucun montant ne serait versé, la priorité de livraison sera donnée à tout client qui procède à un achat avec règlement total ou partiel.

Toute commande sans paiement sera automatiquement annulée après un délai de 14 jours.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, qui achètent à distance (Vente Par Correspondance) bénéficient d’un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés neufs, dans leurs emballages d'origine et non ouvert, avec les manuels et accessoires d'origine et dans leur état d'origine. En cas de traces d'utilisation ou dégradations, ALTERNATIVE BIKE se réserve le droit de refuser la rétractation ou de défalquer les coûts liés à la remise en état. Dans le cas ou le colis a été ouvert, ALTERNATIVE BIKE se réserve le droit de ne pas rembourser directement le produit mais de procéder à un échange ou à une déduction à valoir sur un prochain achat.

En cas de rétractation d’un produit pour lequel les frais de port étaient offerts c’est à dire supporté par Alternative Bike, la société Alternative Bike se réserve le droit de déduire du montant remboursé les frais ports supportés par Alternative Bike pour l’expédition.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou email à l’adresse du siège social dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Formule sérénité

ALTERNATIVE BIKE vous propose, sur option (payante) un modèle de prêt en cas de panne, d’immobilisation ou d’entretien de votre produit. Le véhicule prêté sera de la même catégorie à savoir trottinette ou vélo. Le modèle prêté sera de la même catégorie (vélo ou trottinette) mais ne sera pas forcément le même.

Pour être valable le client doit avoir souscrit à la formule et prévenir le magasin doit être prévenu 24 heures à l’avance, dans les horaires d’ouverture du magasin concerné.

L'option concerne un produit spécifiquement identifié et est nominative. Elle ne peut se transmettre en cas de revente.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de mettre un produit à votre disposition, l’abonnement sera remboursé à 100%.

La formule peut être souscrite jusqu’à 15 jours après l’achat.

Le modèle de prêt doit être retiré au magasin. Un envoi postal est possible avec supplément.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Les paiements par paypal qui ne sont pas éligibles à la protection des marchands ne seront pas validés. Un remboursement sera établi. Tout paiement par paypal devra être fait par le titulaire du compte sous réserve d’annulation de la commande. La transaction réalisée par paypal devra être « Eligible » à la protection des marchands. Si ce n’est le cas, la transaction pourra être refusée.

Le paiement des achats en ligne via carte bancaire devra faire l’objet d’une protection dite « 3Ds » ou 3D Secure. Si la transaction ne bénéficie pas de cette sécurité, la commande pourra être refusée.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande, l’expédition des produits ayant lieu dans les 48 heures suivantes sous réserve que l'ensemble des produits commandés soient en stocks. Dans le cas d'un règlement par virement, un délai supplémentaire de 24 à 72h est demandé.

Les factures sont accessibles via l’espace client. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Au magasin, le paiement se fera par carte bancaire ou en espèce. Les chèques à la suite de nombreux impayé ne plus acceptés.

Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus avec une clause de réserve de propriété. La société reste propriétaire du ou des produit(s) vendu(s) à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le délai de livraison moyen est de 48h, pour le transporteur le plus rapide. ALTERNATIVE BIKE n’est pas tenu par ce délai de livraison et n’est donnée qu’a titre indicatif au départ du colis et varie en fonction du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.

Le délai de livraison concerne les produits "en stock" en aucun cas le délai moyen de 48 heures ne peut s'appliquer à des produits "hors stock" dans ce cas, il revient de se référer au délai estimée et affiché du produit hors stock.

En cas de rupture de stock d'un produit le délai de livraison est donnée à titre indicatif. Les produits n'étant pas en stock des aléas de réassort ou de livraison peuvent intervenir. Dans le cas où un ou plusieurs produits commandés serait en rupture de stock, ALTERNATIVE BIKE se réserve de rebasculer le transporteur sur un mode plus économique auquel cas le client bénéficiera d'un remboursement de la différence.

Dans le cas d'un commande incluant plusieurs produits dont au moins l'un serait en rupture de stock, l'ensemble de la commande est bloqué jusqu'à ce que le colis soit complet. Il appartient au client d'effectuer plusieurs commande s'il souhaite des expéditions en fonction de la disponibilité des produits.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ALTERNATIVE BIKE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison.

Dans tous les cas il appartient au client de vérifier l’état du colis reçu auprès du transporteur. ALTERNATIVE BIKE ne saurait être tenu pour responsable des dégâts occasionnés lors du transport.

ALTERNATIVE BIKE ne saurait être tenu pour responsable d'un dépassement des délais de livraison si la faute est indépendant de la volonté d'ALTERNATIVE BIKE ou si elle est imputable au transporteur.

Le délai de livraison est le délai estimé entre la remise du bien au transporteur (sortie du produit de la société, c'est-à-dire remise du bien commandé auprès du transporteur) et la remise du produit commandé à la personne indiqué sur le bon de commande. Il ne faut aucunement le confondre avec le délai d’expédition qui est plus long car il intègre, un éventuel délai de réassort, la préparation du colis et sa remise au transporteur.

Si pour des raisons exceptionnelles la livraison peut s’effectuer plus rapidement par le biais d’autre transporteur que celui sélectionné par le client, ALTERNATIVE BIKE se garde le droit de changer de transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Livraison par UPS : Pour les petits colis (poids inférieur à 20kg) UPS effectue une livraison. Si le destinataire n'est pas présent au moment de la livraison le colis sera déposé en point UPS Access. Le retrait devra se faire à ce lieu.

Les tarifs de livraison s’appliquent pour la France continentale uniquement. Toute expédition vers une autre expédition devra faire l’objet d’une tarification spécifique préalable (nous contacter avant commande).

Transport offert : Elle s'applique pour les livraisons en France continentale uniquement et est valable pour les produits d'une valeur supérieur ou égal à 600€. Dans le cas ou le retrait s'effectue en magasin, le transport est toujours offert.

Réglementation de l’utilisation des produits.

Il existe un flou juridique quant à l’utilisation de ces nouveaux moyens de locomotion.

Alternative ne saurait se prononcer sur le cadre juridique et l’autorisation administrative d’utiliser ces produits. Par défaut et à l’exception des cyclomoteurs, des vélos et VAE (normeEN15194), Alternative Bike vous indique que l’utilisation de ces produits n’est pas autorisé sur les voies ouvertes au publiques. Dès lors l’utilisation des produits distribués par Alternative Bike sont réservées à une utilisation privative.

Dans tous les cas l’achat ou l’utilisation de produits chez Alternative Bike suppose l’acception pleine et entière de la charte suivante :

CHARTE UTILISIATION SKATE, TROTTINETTE, MONOCYCLE ET AUTRE TRANSPORTEUR PERSONNEL OU NOUVEL ENGIN DE MOBILITE ELECTRIQUE OU NON

IMPORTANT :

TOUS LE PRODUITS VENDUS (SKATE, TROTTINETTE, MONOCYCLE ET AUTRE TRANSPORTEUR PERSONNEL OU NOUVEL ENGIN DE MOBILITE ELECTRIQUE OU NON) ne sont pas autorisé à rouler sur la voie publique.

Les modèles qui dépassent par construction la vitesse de 24,9 Km/h et qui ne sont pas immatriculable, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services du ministère de l’intérieur, soit par voie postale, soit par voie électronique à partir du site internet :

https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-mini-moto-mini-quad.html

Il est obligatoire de porter un équipement de sécurité (casque, gant, chaussure montante…).

Il est obligatoire d être couvert par une assurance.

Le bon état mécanique de l’engin doit être vérifié avant chaque utilisation.

Le site du service public (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F308.xhtml) vous rappelle les informations suivantes :

Aucun texte national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n'est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l'énergie électrique.

Elle ne nécessite donc pas d'autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d'une course se déroulant sur la voie publique. Mais cela ne signifie pas qu'aucune règle ne doive être observée.

 

Obligations minimales

Les utilisateurs d'engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence.

Sauf autorisation temporaire d'occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :

 

  • circuler sur les trottoirs (6km/h maximum),
  • respecter les feux tricolores,
  • emprunter les passages protégés.

 

BONNES PRATIQUES :

  • Les batteries doivent être stockées chargées et ne jamais rester vide, ni dans le froid.
  • Une batterie est un consommable.
  • Pensez à éteindre la batterie (éteindre le produit) avant de la recharger.
  • Veillez à laisser refroidir la batterie avant de la mettre à charger.
  • Veillez à ne pas interrompre le processus de charge avant que la charge ne soit complète.
  • En cas de non utilisation prolongé (plusieurs semaines) du produit veuillez recharger la batterie régulièrement.
  • Ne pas rouler sous la pluie.
  • Ne pas laisser le chargeur branché plusieurs semaines.
  • Toujours surveiller les batteries pendant la charge

 

AVANT D’UTILISER POUR LA PREMIERE FOIS CE PRODUIT, L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE TOUTES LES INSTRUCTIONS DU MANUEL D’UTILISATION ET PREND CONSCIENCE DE LUI-MEME DE L’EVENTUEL DANGER QUE PEUT REPRESENTER CE PRODUIT ET EN ASSUME LES ENTIERES CONSEQUENCES.

L’UTILISATEUR ET LES PERSONNES QUI LE REPRESENTENT NE POURRONT EN AUCUN CAS SE RETOURNER CONTRE LE DISTRIBUTEUR EN CAS DE BLESSURES, DE DECES, D’INVALIDITE OU D’ACCIDENTS EN TOUS GENRES.

SI L’UTILISATEUR N’ADHERE PAS A TOUS LES POINTS DETAILLES DU MANUEL, IL DEVRA RETOURNER SON PRODUIT IMMEDIATEMENT A SON REVENDEUR AGREE AVANT LA TOUTE PREMIERE UTILISATION.

 

 

Garantie & Pannes & SAV

Les durées de garanties qu’elles soient affichées ou non sont celles du constructeur, importateur ou grossiste. ALTERNATIVE BIKE n’accorde pas de garanties complémentaires. Sauf mention contraire, aucune garantie commerciale n’est accordée. En cas de litige le client se retournera directement contre le fabricant, importateur, grossiste.

ALTERANTIVE BIKE est un distributeur et n’est pas fabricant ou importateur. En cas de panne ou garantie, sa responsabilité ne saurait être confondue avec celle du fabricant, importateur… ou d’une manière générale avec celle du fournisseur qui est seul responsable de la garantie des produits distribués.

La garantie des produits est d'une durée de 2 ans. Cette garantie de deux ans prote sur le produit et non pas le consommable et pièce d'usure. Les consommables et autres pièces d’usure (pneu, frein, chaine, batterie…) n’est jamais inclut dans la garantie. Il est rappelé que la batterie est un pur consommable qui n’est pas garantie. Certain fabricant ou importateur peuvent malgré tout décider d’offrir une garantie sur la batterie. La garantie est une garantie pièce uniquement. Sauf mention ou disposition particulière avec le fabricant, aucune garantie main d’œuvre n’est incluse. La main d’œuvre reste donc à la charge du propriétaire.

Si la batterie bénéficie d'une garantie, la garantie ne pourra être invoqué que dans le cas ou la perte d'ampérage serait supérieur à 50% de la valeur initiale.

La garantie est valable dans des conditions normales d’utilisation, et pour une utilisation privative et non professionnelle. Un déplacement domicile travail est assimilable à un déplacement professionnel.

Sauf mention contraire les produits ne sont pas étanches. Par conséquent ils ne doivent pas être utilisés dans l’eau. La présence d’eau dans le produit est une condition d’annulation de la garantie.

Il appartient à l’utilisateur de toujours vérifier le bon état mécanique du produit.

En tant que distributeur, il appartient à Alternative Bike de faire le lien entre le fournisseur et son fournisseur, notamment en cas de demande de SAV. La réparation pourra s’effectuer soit sur site, soit le produit pourra être renvoyé au fournisseur

Le client ne doit en aucune manière ouvrir le produit ou tenter de le réparer par lui même sous peine de perte de garanti.

Sauf mention contraire les pièces détachées neuves sont garanties 3 mois. Les pièces d’occasion ne sont jamais garanties.

En cas de revente la garantie est transmissible au nouvel acquéreur, sous réserve de pouvoir fournir la facture d'achat initiale et un document justifiant la revente du produit.

Service après-vente

En cas de panne, l'acheteur peut renvoyer le produit au vendeur après avoir préalablement fait une demande par voie postale ou via email à l’adresse du siège social. Les frais d'envoi et de retour sont à sa charge. Le vendeur étudiera le produit afin de savoir si les réparations rentrent dans le cas de la garantie ou non. Le cas échéant, un devis sera adressé à l'acheteur, incluant le prix des pièces détachées et de la main d'œuvre.

Toute demande de Service Apres Vente (SAV) devra se faire par l’envoi d’un email. En cas de demande de réparation pour panne ou casse il vous faudra remplir le formulaire de demande de SAV à l’adresse suivante : https://alternative.bike/nous-contacter , l’adresse de retour vous sera confirmée à la suite de votre demande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dégâts causés ou subis par un client utilisant l'un de ses produits. L'acheteur doit se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance pour s'assurer de la prise en charge par sa Responsabilité Civile.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet utilisé par  ALTERNATIVE BIKE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALTERNATIVE BIKE, que le ou les sites soient détenus en propre ou non.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ALTERNATIVE BIKE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALTERNATIVE BIKE De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en 2007, enregistrée sous le numéro 1027977. 

Archivage - Preuve

ALTERNATIVE BIKE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’ALTERNATIVE BIKE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.